Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation — Manoirlebois

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Préambule

Bienvenue chez Manoirlebois. Les termes « nous » et « notre » désignent Manoirlebois, qui exploite ce site et l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, produits et services associés (les « Services »). Manoirlebois utilise la plateforme Shopify pour fournir ces Services.

Les présentes conditions décrivent vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez nos Services. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment en matière de garanties et de responsabilité.

En naviguant sur le site ou en passant commande, vous acceptez ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité.

Article 1 — Identification du vendeur

Manoirlebois
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : manoirlebois@gmail.com
SIRET : 10838700200018

Hébergeur : Shopify International Ltd, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, Irlande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de remontoirs de montres et accessoires conclues entre Manoirlebois et tout acheteur ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Elles sont soumises au droit français. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 3 — Accès au site et compte client

En acceptant ces conditions, vous confirmez avoir la capacité juridique de contracter.

Pour commander, certaines informations vous seront demandées : adresse e-mail, adresse de facturation et de livraison, informations de paiement. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez ni céder ni transférer votre compte à un tiers.

Article 4 — Produits

Nos produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : le rendu des couleurs et l'apparence peuvent varier selon votre écran et ses réglages.

Les descriptions peuvent être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation d'un produit et de limiter les quantités disponibles, dans le respect de la réglementation applicable.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Manoirlebois bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, rappelé dans l'e-mail de confirmation.

Article 6 — Commande

La vente est conclue lorsque vous validez votre commande, après avoir pu vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions et obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé.

Si vous souhaitez annuler ou modifier une commande, contactez-nous au plus vite. Nous ferons notre possible, mais la modification peut ne plus être possible une fois la commande expédiée.

Si nous devons refuser ou annuler une commande, nous vous contactons à l'adresse e-mail fournie et procédons au remboursement intégral.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Vos données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont jamais conservées par Manoirlebois.

Article 8 — Livraison

Les produits sont expédiés sous 5 à 10 jours ouvrés, avec numéro de suivi.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en l'absence d'indication de date, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-6.

Les risques sont transférés à la remise physique du bien.

Nous ne sommes pas responsables des retards résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable — grèves, intempéries, défaillance du transporteur — sans que cela limite vos droits légaux.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

À titre commercial, Manoirlebois porte ce délai à 30 jours.

Pour l'exercer, informez-nous par une déclaration dénuée d'ambiguïté à manoirlebois@gmail.com.

Le bien doit être renvoyé complet, dans son emballage d'origine, au plus tard 14 jours après communication de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du bien ou après réception d'une preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales, indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir sa mise en œuvre en cas de défaut de conformité. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Article 11 — Garantie commerciale

Manoirlebois accorde une garantie commerciale de 2 ans sur le mécanisme et la finition, couvrant les défauts de fabrication. Sont exclus l'usure normale, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un choc ou d'une modification du produit.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue en aucun cas.

Article 12 — Service client

Pour toute question relative à une commande, un retour ou une garantie : manoirlebois@gmail.com. Réponse sous 24 heures ouvrées.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de notre service client.

Médiateur compétent : [nom, adresse et site du médiateur agréé auprès duquel Manoirlebois a adhéré]

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à manoirlebois@gmail.com.

Notre site étant hébergé par Shopify, certaines données peuvent être traitées par Shopify et par les prestataires intervenant dans l'exploitation de la boutique, dont certains sont situés hors de l'Union européenne. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, images, vidéos, éléments graphiques, sélection et agencement des contenus — est protégé par le droit d'auteur et appartient à Manoirlebois ou à ses concédants.

Ces conditions vous autorisent un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou republication sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions légales.

Le nom et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Les autres marques figurant sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Article 16 — Avis et contributions

Si vous transmettez des avis, suggestions ou autres contenus, vous accordez à Manoirlebois une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser, reproduire et diffuser à des fins commerciales légitimes.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires et que vos contributions ne contreviennent ni aux présentes conditions ni à la loi.

Nous pouvons, sans y être tenus, modérer ou retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions.

Article 17 — Outils et liens de tiers

Nous pouvons donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas, fournis en l'état. Leur utilisation relève de votre seule décision.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons ni le contenu ni les pratiques. Toute réclamation relative à un produit ou service tiers doit être adressée directement à ce tiers.

Article 18 — Relation avec Shopify

Le site est propulsé par Shopify. Toute vente est cependant conclue directement entre vous et Manoirlebois. Shopify n'est pas partie au contrat de vente, sauf lorsque sa responsabilité est engagée en vertu de la loi.

Article 19 — Erreurs et inexactitudes

Le site peut comporter des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment sur les descriptions, les prix ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de les corriger. En cas d'erreur manifeste sur un prix ou une disponibilité, nous pouvons annuler la commande concernée après vous en avoir informé, et procédons alors au remboursement intégral.

Article 20 — Usages interdits

Vous vous engagez à utiliser le site à des fins licites uniquement, et notamment à ne pas :

• l'utiliser à des fins illicites ou malveillantes
• porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers
• harceler ou nuire à autrui
• transmettre des informations fausses ou trompeuses
• envoyer des communications non sollicitées
• usurper l'identité d'un tiers
• diffuser des virus ou codes malveillants
• collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans base légale
• recourir à des robots ou outils d'extraction automatisée en violation des présentes
• contourner les mesures de sécurité du site

Article 21 — Agents logiciels

On entend par « agent » tout logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne sans supervision directe.

Tout agent accédant au site doit s'identifier comme tel dans ses requêtes, ne pas dissimuler sa nature ni imiter un comportement humain pour contourner des restrictions, répondre honnêtement lorsqu'il lui est demandé s'il s'agit d'un agent, et ne pas contourner les mesures de contrôle d'accès.

Article 22 — Résiliation

Nous pouvons suspendre l'accès au site en cas de manquement aux présentes conditions ou d'activité illicite, dans le respect de la loi.

Les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la fin de la relation.

Article 23 — Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Manoirlebois n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni les droits que vous tenez du droit de la consommation.

Nous ne garantissons pas que l'accès au site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Article 24 — Dispositions diverses

Si une clause des présentes est jugée invalide, elle est appliquée dans la mesure permise par la loi et les autres clauses demeurent en vigueur.

Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Vous ne pouvez céder vos droits et obligations sans notre accord écrit préalable.

Article 25 — Modification des conditions

Vous pouvez consulter la version en vigueur à tout moment sur cette page. Nous pouvons les modifier à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de celle-ci.

Article 26 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, vous pouvez saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Article 27 — Contact

Manoirlebois
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
manoirlebois@gmail.com
SIRET : 10838700200018

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.